Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30 avril 2026
Bienvenue sur damicoline.com, le site e-commerce de D’AMICO LINE S.R.L., dont le siège social est situé à Via Esterna Real Celsi 2, 90046 Monreale (PA), Italie.
Pour toute information concernant les commandes, les produits, les expéditions ou l’assistance client, vous pouvez contacter le vendeur à l’adresse e-mail suivante :
En passant une commande sur ce site, le client déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne des produits disponibles sur damicoline.com, notamment les pièces détachées, composants et accessoires pour véhicules utilitaires et véhicules compatibles.
Les informations figurant dans les fiches produit sont rédigées avec le plus grand soin afin d’indiquer les compatibilités, les caractéristiques techniques, les codes de référence et les remarques utiles pour l’achat correct de la pièce détachée.
Le client est invité à vérifier attentivement la compatibilité du produit avant l’achat. En cas de doute, il peut contacter le vendeur avant de finaliser la commande.
2. Contrat de vente
L’envoi de la commande par le client constitue une proposition d’achat ferme.
Après la finalisation de la commande, le client recevra une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’achat.
Le vendeur se réserve le droit de vérifier la disponibilité effective des produits commandés. En cas d’indisponibilité totale ou partielle, le client sera informé et pourra choisir entre :
- attendre le réapprovisionnement du produit ;
- recevoir le remboursement du montant payé pour le produit indisponible ;
- évaluer, lorsque cela est possible, un produit alternatif compatible.
La commande peut être modifiée ou annulée uniquement tant que la phase de préparation ou d’expédition n’a pas encore commencé.
3. Prix et paiements
Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison, taxes ou autres frais supplémentaires sont indiqués avant la confirmation définitive de l’achat.
Le paiement doit être effectué au moyen des méthodes disponibles sur le site au moment de la commande.
4. Expédition et livraison
Les commandes sont préparées et expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de l’achat.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité du produit, de la destination et du transporteur utilisé.
Le client est tenu de vérifier attentivement l’état du colis au moment de la livraison. En cas d’emballage endommagé, altéré ou visiblement compromis, il est recommandé d’accepter la marchandise avec une réserve spécifique ou de refuser la livraison, en informant rapidement le vendeur.
Les éventuels retards causés par le transporteur, par une adresse incorrecte ou incomplète, par l’absence du destinataire ou par des cas de force majeure ne sont pas directement imputables au vendeur.
5. Compatibilité des produits
Les produits vendus sur le site peuvent être compatibles avec des modèles, versions, motorisations ou années de production spécifiques.
Les informations de compatibilité indiquées dans les fiches produit ont pour but d’aider le client à choisir la bonne pièce détachée. Toutefois, avant l’achat, le client est invité à comparer les codes, les images, les caractéristiques techniques, le côté de montage et les remarques présentes dans la description.
En cas de doute concernant la compatibilité, il est recommandé de contacter le service client avant de passer commande.
D’AMICO LINE S.R.L. n’est pas responsable des achats incorrects dus à l’absence de vérification de la compatibilité par le client, sauf en cas d’erreurs directement imputables aux informations publiées sur le site.
6. Droit de rétractation
Le client consommateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit envoyer une communication écrite à l’adresse suivante :
Les produits doivent être retournés intacts, non utilisés, complets de toutes leurs pièces, accessoires et, le cas échéant, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire ou en cas de produit erroné, défectueux ou non conforme.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification de la marchandise retournée. Le vendeur peut retenir le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition du retour, conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement sera effectué, lorsque cela est possible, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat.
Le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf décision contraire du vendeur, aux achats effectués par des clients professionnels, des entreprises ou des sujets disposant d’un numéro de TVA, lorsque l’achat est lié à leur activité professionnelle ou commerciale.
7. Produits défectueux, erronés ou non conformes
En cas de produit défectueux, erroné ou non conforme à la commande, le client doit contacter rapidement le vendeur à l’adresse suivante :
Le client devra fournir le numéro de commande, une description du problème et d’éventuelles photographies utiles à la vérification.
Après l’évaluation de la demande, le vendeur pourra proposer, selon le cas :
- le remplacement du produit ;
- l’envoi du produit correct ;
- un remboursement total ou partiel ;
- une autre solution convenue avec le client.
8. Garantie légale
Pour les clients consommateurs, la garantie légale de conformité prévue par la réglementation applicable s’applique.
La garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison du produit et ne couvre pas les dommages causés par un montage incorrect, une utilisation impropre, une altération, l’usure normale du composant ou une installation non conforme.
Pour les clients professionnels ou les entreprises, la garantie est appliquée conformément aux dispositions civiles et commerciales applicables.
9. Confidentialité et traitement des données personnelles
Les données personnelles du client sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et conformément à la Politique de Confidentialité publiée sur le site.
Les données sont utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, des expéditions, de l’assistance client et, uniquement si le client l’a autorisé, pour l’envoi de communications commerciales.
Les données ne seront pas transmises à des tiers pour des finalités étrangères à la gestion de la relation commerciale, sauf obligations légales ou nécessités opérationnelles liées à l’exécution de la commande, telles que les transporteurs, les systèmes de paiement, les consultants ou les prestataires de services techniques.
Pour toute demande relative à la confidentialité, à la modification, à la mise à jour ou à la suppression des données personnelles, il est possible d’écrire à :
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images, logos, graphiques, descriptions de produits, structure des pages et supports d’information, sont la propriété de D’AMICO LINE S.R.L. ou sont utilisés avec l’autorisation des titulaires respectifs.
Toute copie, reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée des contenus du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Limitation de responsabilité
D’AMICO LINE S.R.L. s’engage à maintenir les informations présentes sur le site à jour et correctes.
Toutefois, d’éventuelles erreurs matérielles, imprécisions techniques ou mises à jour non encore intégrées ne constituent pas automatiquement une responsabilité du vendeur, sans préjudice des droits reconnus au client par la réglementation applicable.
Le vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation impropre du produit, d’une installation incorrecte, d’un montage non professionnel ou du choix d’une pièce détachée non compatible avec le véhicule du client.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi italienne.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement le vendeur à l’adresse suivante :
afin de rechercher une solution amiable.
Pour les clients consommateurs, le tribunal compétent est celui prévu par la réglementation applicable en matière de protection du consommateur.
Pour les clients professionnels, les entreprises ou les sujets disposant d’un numéro de TVA, sauf disposition impérative contraire de la loi, le tribunal compétent est celui de Palerme.
La plateforme européenne ODR pour le règlement en ligne des litiges a été supprimée le 20 juillet 2025 ; par conséquent, elle n’est plus indiquée comme canal opérationnel pour la présentation de réclamations en ligne.
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